Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

MaIA est un service SaaS (Software as a Service) de pilotage de présence digitale par intelligence artificielle, destiné aux PME. Il est édité et opéré par TimeKraft, entreprise individuelle de David Zbinden, sise à Lausanne, Suisse. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations contractuelles entre TimeKraft et ses clients.

Article 2 — Plans et tarifs

MaIA propose deux plans d'abonnement (tarifs en CHF, hors taxes éventuelles) :

Le plan Growth inclut en supplément : publication automatique, génération batch (semaine entière), alertes Telegram, WhatsApp (validation et réception), rapports complets avec recommandations IA, et support prioritaire.

Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés avec un préavis de 30 jours. Toute modification sera notifiée par email à l'adresse associée au compte. Les abonnements en cours ne sont pas affectés jusqu'à leur prochain renouvellement.

Article 3 — Essai gratuit

• Tout nouveau client bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours avec accès complet au plan Growth
• L'inscription à l'essai gratuit nécessite la saisie d'un moyen de paiement valide (carte bancaire)
• Aucun montant n'est débité pendant la période d'essai
• Le client peut annuler à tout moment pendant l'essai sans frais
• À l'issue de l'essai, le plan choisi est automatiquement activé et le premier paiement est débité
• Si le client n'annule pas avant la fin de l'essai, il accepte le débit automatique du plan souscrit
• L'essai gratuit est limité à une fois par client (email ou moyen de paiement)

Article 4 — Inscription, paiement et facturation

• L'inscription s'effectue en ligne avec une adresse email et un mot de passe
• Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, Inc. (processeur de paiement certifié PCI-DSS). TimeKraft ne stocke jamais les données de carte bancaire
• Les abonnements sont à renouvellement automatique : mensuel ou annuel selon le choix du client
• Le paiement est débité automatiquement au début de chaque période de facturation
• En cas d'échec de paiement, Stripe effectue jusqu'à 3 tentatives de relance. En l'absence de paiement, le compte est suspendu (accès en lecture seule)
• Les factures sont disponibles dans le portail Stripe accessible depuis le tableau de bord
• Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé

Article 5 — Changement de plan et upgrade

• Le client peut changer de plan (upgrade ou downgrade) à tout moment via le portail de facturation
• En cas d'upgrade : le nouveau tarif est appliqué immédiatement, au prorata de la période restante
• En cas de downgrade : le changement prend effet au prochain renouvellement
• Le passage d'une facturation mensuelle à annuelle (ou inversement) est possible via le portail de facturation

Article 6 — Résiliation et annulation

• Le client peut annuler son abonnement à tout moment via le portail de facturation ou par email à david@timekraft.ch
• L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours
• Après annulation, le compte passe en mode lecture seule (les données restent accessibles mais aucune génération ni publication n'est possible)
• Les données sont conservées 90 jours après l'annulation, puis supprimées définitivement
• Un export des données (format JSON) est disponible sur demande avant suppression
• TimeKraft se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des présentes CGV, avec notification préalable de 7 jours sauf en cas d'urgence

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément au droit suisse, il n'existe pas de droit de rétractation légal pour les services numériques. Toutefois, le client bénéficie de l'essai gratuit de 7 jours (article 3) qui lui permet de tester le service sans engagement financier. Passé ce délai et le premier paiement effectué, aucun remboursement n'est prévu, sauf accord exceptionnel de TimeKraft.

Article 8 — Quotas et limites d'utilisation

Chaque plan dispose de limites d'utilisation (nombre de posts, canaux, images IA) définies à l'article 2. En cas de dépassement :

• La génération de contenu est bloquée jusqu'au renouvellement de la période mensuelle
• Le client peut upgrader son plan à tout moment pour augmenter ses limites
• Aucun dépassement n'est facturé — le service bloque simplement les actions au-delà du quota

Article 9 — Contenu généré par IA

Les contenus proposés par MaIA sont des suggestions générées par intelligence artificielle. L'utilisateur est seul responsable de la validation, modification et publication de tout contenu. TimeKraft ne garantit pas l'exactitude, l'originalité ou la performance commerciale des contenus générés. Le client est tenu de vérifier tout contenu avant publication.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les contenus générés par MaIA pour le compte d'un utilisateur sont la propriété exclusive de cet utilisateur. L'utilisateur est libre de les utiliser, modifier et publier sans restriction.

L'utilisateur accorde à TimeKraft un droit d'utilisation limité aux fins d'amélioration du service, sous la forme d'une analyse anonymisée et agrégée des patterns de performance (sans identification des contenus individuels).

Le logiciel MaIA, son code source, son design et sa marque sont la propriété exclusive de TimeKraft. Toute reproduction, décompilation ou ingénierie inverse est interdite.

Article 11 — Disponibilité du service

• TimeKraft s'engage à fournir un service disponible 99% du temps (hors maintenance planifiée)
• Les maintenances planifiées sont annoncées 24h à l'avance par email ou notification in-app
• TimeKraft ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des circonstances hors de son contrôle (pannes d'infrastructure, force majeure, fournisseurs tiers)
• En cas d'interruption prolongée (> 48h consécutives), le client peut demander un avoir au prorata

Article 12 — Limitation de responsabilité

TimeKraft ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des contenus générés, notamment en cas de publication de contenu inapproprié, d'erreurs factuelles, ou de non-performance commerciale. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de tout contenu qu'il choisit de publier.

La responsabilité totale de TimeKraft, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

Article 13 — Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la Politique de confidentialité. En s'inscrivant, l'utilisateur consent au traitement de ses contenus marketing par des services d'intelligence artificielle tiers (Anthropic via OpenRouter, Google Gemini) et au traitement de ses données de paiement par Stripe, Inc.

Article 14 — Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser MaIA pour :

• Générer du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou trompeur
• Spammer ou abuser des réseaux sociaux en violation de leurs conditions d'utilisation
• Contourner les limites de son plan par des moyens techniques
• Revendre l'accès au service ou partager ses identifiants

En cas de violation, TimeKraft se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte sans préavis ni remboursement.

Article 15 — Modifications des CGV

TimeKraft se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, le client peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Article 16 — Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Lausanne, Suisse.

Article 17 — Contact

TimeKraft — David Zbinden
david@timekraft.ch
Lausanne, Suisse